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Scrutin n° 5244 · 28 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture).

Résultat : adopté. 72 votants, 72 suffrages exprimés, majorité requise 37. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour

72

Contre

0

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour8000
Ensemble pour la Républiquepour4001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour15000
Socialistes et apparentéspour12000
Droite Républicainepour4000
Écologiste et Socialpour9000
Les Démocratespour7000
Horizons & Indépendantspour6000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Gauche Démocrate et Républicainepour5000
Union des droites pour la Républiquepour1000
Non inscritpour0001

Pour (72)

Contre (0)

Abstention (0)