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les-elections.fr

Scrutin n° 5233 · 28 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 21 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Résultat : adopté. 71 votants, 60 suffrages exprimés, majorité requise 31. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

34

Contre

26

Abstentions

11

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour23000
Ensemble pour la Républiquecontre01801
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention0060
Socialistes et apparentéspour7000
Droite Républicainecontre0100
Écologiste et Socialabstention0020
Les Démocratescontre0501
Horizons & Indépendantscontre0100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicaineabstention0010
Union des droites pour la Républiquepour4020
Non inscritcontre0101

Pour (34)

Contre (26)

Abstention (11)