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les-elections.fr

Scrutin n° 5228 · 28 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 17 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Résultat : rejeté. 68 votants, 68 suffrages exprimés, majorité requise 35. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

17

Contre

51

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02200
Ensemble pour la Républiquecontre01601
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour10000
Socialistes et apparentéspour5000
Droite Républicainecontre0200
Écologiste et Socialpour1000
Les Démocratescontre0501
Horizons & Indépendantscontre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquecontre0400
Non inscritpour0001

Pour (17)

Contre (51)

Abstention (0)