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les-elections.fr

Scrutin n° 5232 · 28 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 14 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Résultat : rejeté. 74 votants, 44 suffrages exprimés, majorité requise 23. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

18

Contre

26

Abstentions

30

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention00230
Ensemble pour la Républiquecontre01801
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour9000
Socialistes et apparentéspour7000
Droite Républicainecontre0100
Écologiste et Socialpour2000
Les Démocratescontre0501
Horizons & Indépendantscontre0100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicaineabstention0010
Union des droites pour la Républiqueabstention0060
Non inscritcontre0101

Pour (18)

Contre (26)

Abstention (30)