Assemblée nationale

Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics

Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.

Les votes marquants de la législature

le sous-amendement n° 178 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).n° 5209 · 27 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 95 contre · 9 abst.
l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).n° 5208 · 27 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 84 pour · 30 contre · 33 abst.
le sous-amendement n° 203 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).n° 5207 · 27 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 6 pour · 134 contre · 5 abst.
le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).n° 5206 · 27 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 95 pour · 16 contre · 35 abst.
le sous-amendement n° 187 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).n° 5205 · 27 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 72 pour · 75 contre · 0 abst.
le sous-amendement n° 194 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).n° 5204 · 27 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 62 pour · 84 contre · 1 abst.
le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).n° 5203 · 27 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 94 pour · 8 contre · 45 abst.
le sous-amendement n° 174 (rect.) de Mme Godard à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).n° 5202 · 27 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 61 pour · 83 contre · 3 abst.
le sous-amendement n° 188 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).n° 5201 · 27 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 62 pour · 83 contre · 1 abst.
le sous-amendement n° 186 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).n° 5200 · 27 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 63 pour · 83 contre · 1 abst.
le sous-amendement n° 204 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).n° 5199 · 27 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 4 pour · 141 contre · 1 abst.
le sous-amendement n° 202 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).n° 5198 · 27 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 6 pour · 136 contre · 3 abst.
le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).n° 5197 · 27 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 66 pour · 76 contre · 2 abst.
le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).n° 5196 · 27 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 14 pour · 130 contre · 2 abst.
le sous-amendement n° 190 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).n° 5195 · 27 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 52 pour · 88 contre · 6 abst.
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés.n° 5194 · 27 janvier 2026 · motion de censure rejeté 140 pour · 0 contre · 0 abst.
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés.n° 5193 · 27 janvier 2026 · motion de censure rejeté 267 pour · 0 contre · 0 abst.
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).n° 5192 · 26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 130 pour · 21 contre · 6 abst.
l'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).n° 5191 · 26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 116 contre · 8 abst.
l'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).n° 5190 · 26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 73 pour · 74 contre · 6 abst.
l'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).n° 5189 · 26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 38 pour · 117 contre · 0 abst.
l'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).n° 5188 · 26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 86 pour · 62 contre · 6 abst.
l'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).n° 5187 · 26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 105 contre · 4 abst.
l'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).n° 5186 · 26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 38 pour · 110 contre · 2 abst.
l'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).n° 5185 · 26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 41 pour · 114 contre · 2 abst.
l'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).n° 5184 · 26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 44 pour · 114 contre · 0 abst.
l'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).n° 5183 · 26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 111 pour · 46 contre · 2 abst.
l'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).n° 5182 · 26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 44 pour · 122 contre · 0 abst.
l'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).n° 5181 · 26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 41 pour · 118 contre · 2 abst.
l'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).n° 5180 · 26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 79 pour · 72 contre · 6 abst.
l'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).n° 5179 · 26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 50 pour · 106 contre · 0 abst.
l'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).n° 5178 · 26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 120 contre · 3 abst.
l'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).n° 5177 · 26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 12 pour · 149 contre · 1 abst.
l'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).n° 5176 · 26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 85 pour · 59 contre · 8 abst.
l'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).n° 5175 · 26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 50 pour · 88 contre · 25 abst.
l'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).n° 5174 · 26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 72 pour · 87 contre · 0 abst.
l'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).n° 5173 · 26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 76 pour · 75 contre · 5 abst.
l'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).n° 5172 · 26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 76 pour · 77 contre · 1 abst.
l'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).n° 5171 · 26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 47 pour · 83 contre · 22 abst.
l'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).n° 5170 · 26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 89 contre · 18 abst.
l'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).n° 5169 · 26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 36 pour · 89 contre · 22 abst.
l'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).n° 5168 · 26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 59 pour · 83 contre · 6 abst.
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).n° 5167 · 26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 116 pour · 23 contre · 8 abst.
l'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).n° 5166 · 26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 116 contre · 1 abst.
l'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).n° 5165 · 26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 122 contre · 0 abst.
l'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).n° 5164 · 26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 87 contre · 0 abst.
l'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).n° 5163 · 26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 37 pour · 31 contre · 3 abst.
l'amendement n° 108 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).n° 5162 · 26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 38 pour · 38 contre · 18 abst.
l'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).n° 5161 · 26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire adopté 98 pour · 26 contre · 9 abst.
le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).n° 5160 · 26 janvier 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 109 contre · 2 abst.

← Plus récents Plus anciens →