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les-elections.fr

Scrutin n° 5236 · 28 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Résultat : adopté. 79 votants, 76 suffrages exprimés, majorité requise 39. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

69

Contre

7

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre17700
Ensemble pour la Républiquepour17001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour11000
Socialistes et apparentéspour7000
Droite Républicainepour1000
Écologiste et Socialpour4000
Les Démocratespour8001
Horizons & Indépendantsabstention0010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquepour2020
Non inscritpour1001

Pour (69)

Contre (7)

Abstention (3)