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les-elections.fr

Scrutin n° 7754 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 468 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 73 votants, 73 suffrages exprimés, majorité requise 37. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

20

Contre

53

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour12100
Ensemble pour la Républiquecontre11801
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0800
Socialistes et apparentéscontre11000
Droite Républicainepour5000
Écologiste et Socialcontre0400
Les Démocratescontre0400
Horizons & Indépendantscontre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Union des droites pour la Républiquepour1000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0400
Non inscritpour0000

Pour (20)

Contre (53)

Abstention (0)