Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 7733 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 212 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 63 votants, 63 suffrages exprimés, majorité requise 32. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

22

Contre

41

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour11000
Ensemble pour la Républiquepour21001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0900
Socialistes et apparentéscontre11200
Droite Républicainepour7000
Écologiste et Socialcontre0200
Les Démocratescontre0400
Horizons & Indépendantscontre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour1000
Non inscritpour0000

Pour (22)

Contre (41)

Abstention (0)