Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 7751 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 271 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 84 votants, 75 suffrages exprimés, majorité requise 38. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

20

Contre

55

Abstentions

9

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01610
Ensemble pour la Républiquecontre6841
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour7200
Socialistes et apparentéscontre01610
Droite Républicainecontre0520
Écologiste et Socialpour4000
Les Démocratescontre0310
Horizons & Indépendantscontre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Union des droites pour la Républiquecontre0100
Non inscritpour0000

Pour (20)

Contre (55)

Abstention (9)