Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 7745 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1047 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 78 votants, 78 suffrages exprimés, majorité requise 40. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

27

Contre

51

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour16100
Ensemble pour la Républiquepour21401
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0800
Socialistes et apparentéscontre11600
Droite Républicainepour7000
Écologiste et Socialcontre0200
Les Démocratescontre0400
Horizons & Indépendantscontre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainecontre0200
Union des droites pour la Républiquepour1000
Non inscritpour0000

Pour (27)

Contre (51)

Abstention (0)