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les-elections.fr

Scrutin n° 7722 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 209 et les amendements identiques suivants de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 95 votants, 95 suffrages exprimés, majorité requise 48. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

33

Contre

62

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour18100
Ensemble pour la Républiquepour31501
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0900
Socialistes et apparentéscontre12300
Droite Républicainepour9000
Écologiste et Socialcontre0500
Les Démocratescontre1400
Horizons & Indépendantscontre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Union des droites pour la Républiquepour1000
Non inscritpour0000

Pour (33)

Contre (62)

Abstention (0)