Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 7753 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 68 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 80 votants, 79 suffrages exprimés, majorité requise 40. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

27

Contre

52

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour16010
Ensemble pour la Républiquepour21801
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0800
Socialistes et apparentéscontre11200
Droite Républicainepour7000
Écologiste et Socialcontre0400
Les Démocratescontre0300
Horizons & Indépendantscontre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainecontre0300
Union des droites pour la Républiquepour1000
Non inscritpour0000

Pour (27)

Contre (52)

Abstention (1)