Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 7756 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 817 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 72 votants, 72 suffrages exprimés, majorité requise 37. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

22

Contre

50

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour15000
Ensemble pour la Républiquecontre11701
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0900
Socialistes et apparentéscontre01600
Droite Républicainepour5000
Écologiste et Socialcontre0200
Les Démocratescontre0100
Horizons & Indépendantscontre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Union des droites pour la Républiquepour1000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Non inscritpour0000

Pour (22)

Contre (50)

Abstention (0)