Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 7727 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 463 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 94 votants, 91 suffrages exprimés, majorité requise 46. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

31

Contre

60

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention15020
Ensemble pour la Républiquepour31501
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0900
Socialistes et apparentéscontre12300
Droite Républicainepour11000
Écologiste et Socialcontre0500
Les Démocratescontre1400
Horizons & Indépendantscontre0100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Union des droites pour la Républiqueabstention0010
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Non inscritpour0000

Pour (31)

Contre (60)

Abstention (3)