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les-elections.fr

Scrutin n° 7719 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 922 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 92 votants, 92 suffrages exprimés, majorité requise 47. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

33

Contre

59

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour18100
Ensemble pour la Républiquepour21401
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01200
Socialistes et apparentéscontre01900
Droite Républicainepour11000
Écologiste et Socialcontre0500
Les Démocratescontre1400
Horizons & Indépendantscontre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour1000
Non inscritpour0000

Pour (33)

Contre (59)

Abstention (0)