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les-elections.fr

Scrutin n° 7712 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 97 votants, 97 suffrages exprimés, majorité requise 49. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

36

Contre

61

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour22000
Ensemble pour la Républiquepour31701
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01100
Socialistes et apparentéscontre11800
Droite Républicainepour9000
Écologiste et Socialcontre0500
Les Démocratescontre1300
Horizons & Indépendantscontre0400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Non inscritpour0000

Pour (36)

Contre (61)

Abstention (0)