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les-elections.fr

Scrutin n° 7752 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1309 de Mme Loir à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 75 votants, 74 suffrages exprimés, majorité requise 38. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

25

Contre

49

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour16010
Ensemble pour la Républiquecontre11801
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0600
Socialistes et apparentéscontre01100
Droite Républicainepour7000
Écologiste et Socialcontre0400
Les Démocratescontre0300
Horizons & Indépendantscontre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainecontre0300
Union des droites pour la Républiquepour1000
Non inscritpour0000

Pour (25)

Contre (49)

Abstention (1)