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les-elections.fr

Scrutin n° 7755 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 931 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 73 votants, 73 suffrages exprimés, majorité requise 37. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

23

Contre

50

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour15100
Ensemble pour la Républiquepour21801
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0900
Socialistes et apparentéscontre01100
Droite Républicainepour5000
Écologiste et Socialcontre0400
Les Démocratescontre0200
Horizons & Indépendantscontre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Union des droites pour la Républiquepour1000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Non inscritpour0000

Pour (23)

Contre (50)

Abstention (0)