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les-elections.fr

Scrutin n° 7759 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1190 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 75 votants, 75 suffrages exprimés, majorité requise 38. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

21

Contre

54

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour12000
Ensemble pour la Républiquecontre11701
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01000
Socialistes et apparentéscontre01300
Droite Républicainepour7000
Écologiste et Socialcontre0400
Les Démocratescontre0400
Horizons & Indépendantscontre0100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Union des droites pour la Républiquepour1000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0300
Non inscritpour0000

Pour (21)

Contre (54)

Abstention (0)