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les-elections.fr

Scrutin n° 7736 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 247 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 75 votants, 75 suffrages exprimés, majorité requise 38. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

22

Contre

53

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour13000
Ensemble pour la Républiquecontre11701
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0900
Socialistes et apparentéscontre01400
Droite Républicainepour7000
Écologiste et Socialcontre0200
Les Démocratescontre0500
Horizons & Indépendantscontre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainecontre0200
Union des droites pour la Républiquepour1000
Non inscritpour0000

Pour (22)

Contre (53)

Abstention (0)