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les-elections.fr

Scrutin n° 7758 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 72 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 71 votants, 71 suffrages exprimés, majorité requise 36. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

20

Contre

51

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour12000
Ensemble pour la Républiquepour21701
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0900
Socialistes et apparentéspour21400
Droite Républicainepour3000
Écologiste et Socialcontre0400
Les Démocratescontre0200
Horizons & Indépendantscontre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Union des droites pour la Républiquepour1000
Non inscritpour0000

Pour (20)

Contre (51)

Abstention (0)