Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 7747 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1187 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 75 votants, 74 suffrages exprimés, majorité requise 38. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

22

Contre

52

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour13010
Ensemble pour la Républiquecontre11301
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0800
Socialistes et apparentéscontre01700
Droite Républicainepour7000
Écologiste et Socialcontre0400
Les Démocratescontre0500
Horizons & Indépendantscontre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Union des droites pour la Républiquepour1000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Non inscritpour0000

Pour (22)

Contre (52)

Abstention (1)