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les-elections.fr

Scrutin n° 7714 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 171 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : adopté. 103 votants, 100 suffrages exprimés, majorité requise 51. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

71

Contre

29

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour23010
Ensemble pour la Républiquepour9721
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01200
Socialistes et apparentéscontre16400
Droite Républicainepour11000
Écologiste et Socialcontre0500
Les Démocratespour5000
Horizons & Indépendantspour4000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2000
Union des droites pour la Républiquepour1000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Non inscritpour0000

Pour (71)

Contre (29)

Abstention (3)