Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 7750 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 928 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 81 votants, 81 suffrages exprimés, majorité requise 41. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

24

Contre

57

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour15100
Ensemble pour la Républiquepour21401
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0900
Socialistes et apparentéscontre11600
Droite Républicainepour5200
Écologiste et Socialcontre0400
Les Démocratescontre0400
Horizons & Indépendantscontre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Union des droites pour la Républiquepour1000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0300
Non inscritpour0000

Pour (24)

Contre (57)

Abstention (0)