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les-elections.fr

Scrutin n° 7726 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 464 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 87 votants, 85 suffrages exprimés, majorité requise 43. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

28

Contre

57

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour16010
Ensemble pour la Républiquepour31201
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0900
Socialistes et apparentéscontre12200
Droite Républicainepour7000
Écologiste et Socialcontre0500
Les Démocratescontre0410
Horizons & Indépendantscontre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Union des droites pour la Républiquepour1000
Non inscritpour0000

Pour (28)

Contre (57)

Abstention (2)