Assemblée nationale

Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics

Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.

Les votes marquants de la législature

l'amendement n° 453 (rect.) de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7709 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 58 contre · 0 abst.
l'amendement n° 454 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7708 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 56 contre · 0 abst.
l'amendement n° 1182 de M. Bentz à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7707 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 59 contre · 0 abst.
l'amendement n° 1136 de Mme Pollet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7706 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 54 contre · 0 abst.
l'amendement n° 1360 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7705 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 17 pour · 63 contre · 2 abst.
l'amendement n° 1357 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7704 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 13 pour · 65 contre · 0 abst.
l'amendement n° 734 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7703 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 49 contre · 0 abst.
l'amendement n° 449 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7702 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 40 contre · 0 abst.
l'amendement n° 1388 de M. Bovet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7701 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 39 contre · 0 abst.
l'amendement n° 323 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7700 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 54 contre · 0 abst.
l'amendement n° 918 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7699 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 51 contre · 0 abst.
l'amendement n° 766 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7698 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 54 contre · 0 abst.
l'amendement n° 9 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7697 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 52 contre · 0 abst.
l'amendement n° 765 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7696 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 52 contre · 0 abst.
l'amendement n° 450 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7695 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 53 contre · 0 abst.
l'amendement n° 451 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7694 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 53 contre · 0 abst.
l'amendement n° 24 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7693 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 54 contre · 0 abst.
l'amendement n° 916 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7692 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 36 pour · 54 contre · 1 abst.
l'amendement n° 915 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7691 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 36 pour · 54 contre · 1 abst.
l'amendement n° 733 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7690 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 58 contre · 2 abst.
l'amendement n° 443 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7689 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 39 pour · 68 contre · 0 abst.
l'amendement n° 23 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7688 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 63 contre · 2 abst.
l'amendement n° 60 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7687 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 64 contre · 0 abst.
l'amendement n° 446 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7686 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 64 contre · 0 abst.
l'amendement n° 7 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7685 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 64 contre · 0 abst.
l'amendement n° 583 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7684 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 60 contre · 0 abst.
l'amendement n° 544 de Mme Corneloup à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7683 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 61 contre · 0 abst.
l'amendement n° 1334 de M. Ray à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7682 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 60 contre · 2 abst.
l'amendement n° 914 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7681 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 71 contre · 0 abst.
l'amendement n° 1251 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7680 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 70 contre · 0 abst.
l'amendement n° 913 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7679 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 68 contre · 0 abst.
l'amendement n° 321 de Mme Corneloup à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7678 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 72 contre · 1 abst.
l'amendement n° 207 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7677 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 36 pour · 62 contre · 0 abst.
l'amendement n° 202 de Mme Roullaud à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7676 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 64 contre · 0 abst.
l'amendement n° 812 de Mme Vidal à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7675 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 60 contre · 1 abst.
l'amendement n° 911 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7674 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 60 contre · 1 abst.
l'amendement n° 910 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7673 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 57 contre · 1 abst.
l'amendement n° 584 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7672 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 61 contre · 1 abst.
l'amendement n° 1391 de M. Neuder à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7671 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 68 contre · 1 abst.
l'amendement n° 909 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7670 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 67 contre · 1 abst.
l'amendement n° 908 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7669 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 63 contre · 0 abst.
l'amendement n° 907 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7668 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 67 contre · 0 abst.
l'amendement n° 582 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7667 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 67 contre · 1 abst.
l'amendement n° 1216 de Mme Joncour et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7666 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 69 contre · 2 abst.
l'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7665 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 66 contre · 1 abst.
l'amendement n° 84 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7664 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 65 contre · 3 abst.
l'amendement n° 906 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7663 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 68 contre · 1 abst.
l'amendement n° 251 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7662 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 70 contre · 2 abst.
l'amendement n° 438 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7661 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 38 pour · 72 contre · 1 abst.
l'amendement n° 905 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7660 · 26 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 38 pour · 73 contre · 0 abst.

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