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les-elections.fr

Scrutin n° 7749 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 927 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 78 votants, 78 suffrages exprimés, majorité requise 40. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

23

Contre

55

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour14100
Ensemble pour la Républiquepour21601
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0900
Socialistes et apparentéscontre11700
Droite Républicainepour5000
Écologiste et Socialcontre0200
Les Démocratescontre0400
Horizons & Indépendantscontre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Union des droites pour la Républiquepour1000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0200
Non inscritpour0000

Pour (23)

Contre (55)

Abstention (0)