Assemblée nationale

Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics

Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.

Les votes marquants de la législature

l'article 13 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8259 · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 27 pour · 22 contre · 3 abst.
l'amendement n° 187 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8258 · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 28 contre · 1 abst.
l'article 13 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8257 · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 27 pour · 23 contre · 2 abst.
l'amendement n° 186 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8256 · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 26 contre · 2 abst.
l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8255 · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 32 pour · 24 contre · 0 abst.
l'amendement n° 482 de Mme Taurinya à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8254 · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 31 contre · 1 abst.
l'amendement n° 479 de Mme Taurinya à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8253 · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 32 contre · 1 abst.
l'amendement n° 670 de M. Boucard à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8252 · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 10 pour · 39 contre · 2 abst.
l'amendement n° 483 de M. Bernalicis à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8251 · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 31 contre · 0 abst.
l'amendement n° 185 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8250 · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 30 contre · 0 abst.
l'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8249 · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 30 pour · 19 contre · 1 abst.
l'amendement n° 476 de Mme Taurinya à l'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8248 · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 29 contre · 1 abst.
l'amendement n° 184 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8247 · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 15 pour · 27 contre · 1 abst.
l'article 11 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8246 · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 29 pour · 24 contre · 0 abst.
l'amendement n° 183 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8245 · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 28 contre · 1 abst.
l'amendement n° 573 de M. Armishahi après l'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8244 · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 30 contre · 0 abst.
l'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8243 · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 31 pour · 19 contre · 0 abst.
l'amendement n° 473 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8242 · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 29 contre · 0 abst.
l'article 6 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8241 · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 31 pour · 24 contre · 1 abst.
l'amendement n° 437 de M. Bernalicis de suppression de l'article 6 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8240 · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 31 contre · 0 abst.
l'amendement n° 434 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8239 · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 42 pour · 9 contre · 4 abst.
l'amendement n° 428 de Mme Taurinya après l'article 6 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8238 · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 26 pour · 25 contre · 0 abst.
l'amendement n° 108 de M. Bernalicis après l'article 5 quindecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8237 · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 23 pour · 22 contre · 2 abst.
l'amendement n° 150 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8236 · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 13 pour · 39 contre · 0 abst.
l'amendement n° 151 (rect.) de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8235 · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 14 pour · 34 contre · 5 abst.
l'amendement n° 11 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quindecies (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8234 · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 9 pour · 41 contre · 6 abst.
l'amendement n° 10 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quaterdecies (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8233 · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 13 pour · 44 contre · 0 abst.
l'article 5 terdecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8232 · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 28 pour · 24 contre · 3 abst.
l'amendement n° 107 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 terdecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8231 · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 29 contre · 0 abst.
l'article 5 duodecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8230 · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 28 pour · 25 contre · 0 abst.
l'amendement n° 106 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 duodecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8229 · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 29 contre · 1 abst.
l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8228 · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 30 pour · 26 contre · 0 abst.
l'amendement n° 772 de M. Gery à l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8227 · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 33 contre · 0 abst.
l'amendement n° 713 de M. Gery à l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8226 · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 14 pour · 36 contre · 0 abst.
l'amendement n° 105 de Mme Soudais à l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8225 · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 31 contre · 1 abst.
l'amendement n° 104 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8224 · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 32 contre · 0 abst.
l'amendement n° 9 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 decies (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8223 · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 14 pour · 44 contre · 0 abst.
l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8222 · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 34 pour · 25 contre · 0 abst.
l'amendement n° 103 de Mme Soudais à l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8221 · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 34 contre · 0 abst.
l'amendement n° 337 de Mme Lalanne à l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8220 · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 4 pour · 40 contre · 15 abst.
l'amendement n° 102 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8219 · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 32 contre · 0 abst.
l'amendement n° 98 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8218 · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 41 pour · 16 contre · 3 abst.
l'article 5 octies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8217 · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 33 pour · 29 contre · 0 abst.
l'amendement n° 97 de Mme Soudais à l'article 5 octies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8216 · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 30 pour · 31 contre · 0 abst.
l'amendement n° 96 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 octies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8215 · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 31 contre · 0 abst.
l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8214 · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 11 pour · 49 contre · 0 abst.
l'amendement n° 92 de Mme Taurinya à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8213 · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 36 pour · 23 contre · 0 abst.
l'amendement n° 93 de Mme Soudais à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8212 · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 33 contre · 0 abst.
l'amendement n° 845 de Mme Lingemann à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8211 · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 15 pour · 45 contre · 2 abst.
l'amendement n° 91 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8210 · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 35 contre · 0 abst.

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