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les-elections.fr

Scrutin n° 8232 · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 5 terdecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat : adopté. 55 votants, 52 suffrages exprimés, majorité requise 27. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

28

Contre

24

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour11000
Ensemble pour la Républiquepour8001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01700
Socialistes et apparentéscontre0400
Droite Républicainepour4000
Écologiste et Socialcontre0200
Les Démocratesabstention2031
Horizons & Indépendantspour3000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Non inscritpour0000

Pour (28)

Contre (24)

Abstention (3)