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les-elections.fr

Scrutin n° 8217 · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 5 octies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat : adopté. 62 votants, 62 suffrages exprimés, majorité requise 32. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

33

Contre

29

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour10000
Ensemble pour la Républiquepour11001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02100
Socialistes et apparentéscontre0300
Droite Républicainepour5000
Écologiste et Socialcontre0400
Les Démocratespour4001
Horizons & Indépendantspour3000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (33)

Contre (29)

Abstention (0)