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les-elections.fr

Scrutin n° 8246 · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 11 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat : adopté. 53 votants, 53 suffrages exprimés, majorité requise 27. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

29

Contre

24

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour4000
Ensemble pour la Républiquepour13001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01700
Socialistes et apparentéscontre0100
Droite Républicainepour3000
Écologiste et Socialcontre0500
Les Démocratespour5001
Horizons & Indépendantspour4000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Non inscritpour0000

Pour (29)

Contre (24)

Abstention (0)