Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8309 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 56 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8308 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 93 pour · 51 contre · 8 abst.
- l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8307 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 154 pour · 0 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8306 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 120 pour · 22 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8305 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 99 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8304 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 71 pour · 53 contre · 17 abst.
- l'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8303 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 101 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8302 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 55 pour · 80 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8301 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 64 pour · 56 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8300 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 36 pour · 61 contre · 10 abst.
- l'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8299 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 52 pour · 58 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8298 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 47 pour · 33 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8297 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 12 pour · 76 contre · 44 abst.
- l'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8296 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 90 pour · 11 contre · 13 abst.
- l'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8295 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 52 contre · 33 abst.
- l'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8294 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 63 pour · 60 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8293 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 62 contre · 41 abst.
- l'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8292 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 70 contre · 10 abst.
- l'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8291 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 18 pour · 68 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 876 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8290 · 16 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 22 pour · 17 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8289 · 15 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 103 pour · 42 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8288 · 15 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 113 pour · 31 contre · 1 abst.
- le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8287 · 15 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 94 pour · 31 contre · 20 abst.
- le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8286 · 15 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 89 pour · 52 contre · 1 abst.
- le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8285 · 15 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 93 pour · 53 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8284 · 15 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 89 pour · 53 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8283 · 15 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 74 pour · 70 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8282 · 15 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 5 pour · 136 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8281 · 15 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 6 pour · 144 contre · 2 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).n° 8280 · 15 juillet 2026 · scrutin public solennel adopté 291 pour · 241 contre · 29 abst.
- l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8279 · 15 juillet 2026 · scrutin public solennel adopté 366 pour · 182 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture).n° 8278 · 15 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 148 pour · 68 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 836 de Mme Saint-Paul après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8277 · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 4 pour · 44 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 684 de Mme Taurinya après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8276 · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 28 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 679 de Mme Taurinya après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8275 · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 26 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 288 de M. Vicot après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8274 · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 27 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8273 · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 28 pour · 0 contre · 17 abst.
- le sous-amendement n° 1017 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8272 · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 17 pour · 28 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 1016 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8271 · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 42 pour · 2 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 251 de Mme Bazin-Malgras et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8270 · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 26 pour · 18 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 81 de M. Sorre de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8269 · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 5 pour · 34 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 676 de Mme Taurinya après l'article 18 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8268 · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 29 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8267 · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 29 pour · 23 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 959 (rect.) de Mme Taurinya à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8266 · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 29 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 1037 de M. Sansu à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8265 · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 29 contre · 1 abst.
- le sous-amendement n° 944 de M. Bernalicis à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8264 · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 28 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 904 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 17 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8263 · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 29 pour · 23 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 665 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 17 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8262 · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 31 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 903 du Gouvernement de rétablissement de l'article 16 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8261 · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 33 pour · 22 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 900 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8260 · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 25 pour · 19 contre · 4 abst.