Scrutin n° 8239 · 10 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 434 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat : adopté. 55 votants, 51 suffrages exprimés, majorité requise 26. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".