Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4559 · 4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 151 pour · 131 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4558 · 4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 212 pour · 5 contre · 50 abst.
- l'amendement n° 187 de M. Guedj à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4557 · 4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 182 pour · 32 contre · 63 abst.
- l'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4556 · 4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 141 pour · 155 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 468 de Mme Amiot à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4555 · 4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 141 pour · 155 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 498 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4554 · 4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 131 pour · 160 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4553 · 4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 139 pour · 145 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4552 · 4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 177 pour · 84 contre · 92 abst.
- le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4551 · 4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 229 pour · 110 contre · 17 abst.
- le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4550 · 4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 82 pour · 227 contre · 45 abst.
- le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4549 · 4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 77 pour · 217 contre · 52 abst.
- le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4548 · 4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 78 pour · 219 contre · 49 abst.
- le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4547 · 4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 131 pour · 224 contre · 3 abst.
- le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4546 · 4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 127 pour · 228 contre · 2 abst.
- le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4545 · 4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 199 pour · 70 contre · 86 abst.
- l'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4544 · 4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 124 pour · 234 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 158 de M. Davi de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4543 · 4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 121 pour · 232 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4542 · 4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 114 pour · 236 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4541 · 4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 122 pour · 232 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 51 de Mme Amiot de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4540 · 4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 119 pour · 236 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4539 · 4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 93 pour · 233 contre · 27 abst.
- l'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4538 · 4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 52 pour · 225 contre · 71 abst.
- l'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4537 · 4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 227 pour · 53 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4536 · 4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 121 pour · 178 contre · 0 abst.
- l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4535 · 4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 169 pour · 48 contre · 65 abst.
- l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4534 · 4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 100 pour · 35 contre · 45 abst.
- l'amendement n° 875 de M. Bazin de rétablissement de l'article 12 undecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4533 · 4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 147 pour · 50 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 347 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 decies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4532 · 4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 87 pour · 118 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 259 de M. Guedj et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4531 · 4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 228 pour · 0 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 1095 du Gouvernement à l'amendement n° 259 de M. Guedj de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4530 · 4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 233 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 393 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4529 · 4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 48 pour · 109 contre · 72 abst.
- l'amendement n° 312 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4528 · 4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 110 pour · 124 contre · 3 abst.
- l'article 12 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4527 · 4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 218 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4526 · 4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 148 pour · 57 contre · 5 abst.
- l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4525 · 4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 66 pour · 97 contre · 59 abst.
- l'amendement n° 507 de M. Clouet de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4524 · 4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 79 pour · 92 contre · 50 abst.
- l'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4523 · 4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 225 pour · 5 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4522 · 4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 80 pour · 112 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 239 de Mme Runel de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4521 · 4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 86 pour · 109 contre · 3 abst.
- l'article 11 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4520 · 4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 221 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'article 11 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4519 · 4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 100 pour · 59 contre · 10 abst.
- l'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4518 · 4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 102 pour · 52 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 29 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4517 · 4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 76 pour · 33 contre · 1 abst.
- l'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4516 · 3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 60 pour · 143 contre · 13 abst.
- l'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4515 · 3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 117 pour · 120 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4514 · 3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 59 pour · 147 contre · 40 abst.
- l'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4513 · 3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 87 pour · 118 contre · 41 abst.
- l'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4512 · 3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 60 pour · 147 contre · 36 abst.
- l'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4511 · 3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 108 pour · 157 contre · 8 abst.
- le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4510 · 3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 77 pour · 114 contre · 78 abst.