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les-elections.fr

Scrutin n° 4522 · 4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 196 votants, 192 suffrages exprimés, majorité requise 97. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

80

Contre

112

Abstentions

4

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre05600
Ensemble pour la Républiquecontre12411
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour21000
Socialistes et apparentéspour35010
Droite Républicainecontre11300
Écologiste et Socialpour10000
Les Démocratescontre3701
Horizons & Indépendantscontre0220
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour5100
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Union des droites pour la Républiquecontre0800
Non inscritpour1100

Pour (80)

Contre (112)

Abstention (4)