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les-elections.fr

Scrutin n° 4511 · 3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 273 votants, 265 suffrages exprimés, majorité requise 133. Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Pour

108

Contre

157

Abstentions

8

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre07100
Ensemble pour la Républiquepour40411
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour25220
Socialistes et apparentéscontre15100
Droite Républicainecontre15220
Écologiste et Socialcontre11400
Les Démocratespour14100
Horizons & Indépendantspour12010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0510
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquecontre0500
Non inscritcontre0210

Pour (108)

Contre (157)

Abstention (8)