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les-elections.fr

Scrutin n° 4539 · 4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 353 votants, 326 suffrages exprimés, majorité requise 164. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine" Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour

93

Contre

233

Abstentions

27

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre07500
Ensemble pour la Républiquecontre06601
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour44000
Socialistes et apparentésabstention230260
Droite Républicainecontre02600
Écologiste et Socialpour21000
Les Démocratescontre02500
Horizons & Indépendantscontre02200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre01010
Gauche Démocrate et Républicainepour5000
Union des droites pour la Républiquecontre0700
Non inscritcontre0200

Pour (93)

Contre (233)

Abstention (27)