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les-elections.fr

Scrutin n° 4551 · 4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : adopté. 356 votants, 339 suffrages exprimés, majorité requise 170. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

229

Contre

110

Abstentions

17

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour74000
Ensemble pour la Républiquepour69000
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre04400
Socialistes et apparentéscontre05200
Droite Républicainepour24010
Écologiste et Socialabstention11190
Les Démocratespour25000
Horizons & Indépendantspour22000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour10100
Gauche Démocrate et Républicainepour2200
Union des droites pour la Républiqueabstention0070
Non inscritpour2000

Pour (229)

Contre (110)

Abstention (17)