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les-elections.fr

Scrutin n° 4547 · 4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 358 votants, 355 suffrages exprimés, majorité requise 178. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour

131

Contre

224

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre07500
Ensemble pour la Républiquecontre06801
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour44000
Socialistes et apparentéspour52000
Droite Républicainecontre02600
Écologiste et Socialpour21000
Les Démocratescontre22210
Horizons & Indépendantscontre02020
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour6500
Gauche Démocrate et Républicainepour5000
Union des droites pour la Républiquecontre0700
Non inscritpour1100

Pour (131)

Contre (224)

Abstention (3)