Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 4532 · 4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 347 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 decies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 212 votants, 205 suffrages exprimés, majorité requise 103. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

87

Contre

118

Abstentions

7

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour49010
Ensemble pour la Républiquecontre03001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour23000
Socialistes et apparentéscontre03900
Droite Républicainecontre01600
Écologiste et Socialpour13000
Les Démocratescontre01601
Horizons & Indépendantscontre0800
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0600
Gauche Démocrate et Républicainecontre1200
Union des droites pour la Républiqueabstention1060
Non inscritcontre0100

Pour (87)

Contre (118)

Abstention (7)