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Scrutin n° 4519 · 4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'article 11 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : adopté. 169 votants, 159 suffrages exprimés, majorité requise 80. Demandé par Président de séance.

Pour

100

Contre

59

Abstentions

10

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour44110
Ensemble pour la Républiquepour42001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour14000
Socialistes et apparentéscontre03100
Droite Républicainepour16000
Écologiste et Socialcontre0700
Les Démocratesabstention10031
Horizons & Indépendantspour6040
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresabstention0010
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour5000
Non inscritpour1010

Pour (100)

Contre (59)

Abstention (10)