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les-elections.fr

Scrutin n° 4527 · 4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'article 12 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : adopté. 218 votants, 218 suffrages exprimés, majorité requise 110. Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Pour

218

Contre

0

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour53000
Ensemble pour la Républiquepour35001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour27000
Socialistes et apparentéspour36000
Droite Républicainepour14000
Écologiste et Socialpour16000
Les Démocratespour13001
Horizons & Indépendantspour9000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour6000
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Union des droites pour la Républiquepour5000
Non inscritpour2000

Pour (218)

Contre (0)

Abstention (0)