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les-elections.fr

Scrutin n° 4526 · 4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : adopté. 210 votants, 205 suffrages exprimés, majorité requise 103. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

148

Contre

57

Abstentions

5

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour59000
Ensemble pour la Républiquecontre23611
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour27000
Socialistes et apparentéscontre25710
Droite Républicainepour10100
Écologiste et Socialpour9300
Les Démocratespour8201
Horizons & Indépendantscontre2420
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre1210
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour5000
Non inscritcontre0200

Pour (148)

Contre (57)

Abstention (5)