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les-elections.fr

Scrutin n° 4510 · 3 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 269 votants, 191 suffrages exprimés, majorité requise 96. Demandé par Présidente de séance.

Pour

77

Contre

114

Abstentions

78

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention01700
Ensemble pour la Républiquecontre34211
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour28010
Socialistes et apparentéscontre05000
Droite Républicainepour18000
Écologiste et Socialcontre01410
Les Démocratespour13100
Horizons & Indépendantspour13000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre1500
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiqueabstention0050
Non inscritpour1100

Pour (77)

Contre (114)

Abstention (78)