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les-elections.fr

Scrutin n° 4531 · 4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 259 de M. Guedj et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : adopté. 228 votants, 228 suffrages exprimés, majorité requise 115. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

228

Contre

0

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour53000
Ensemble pour la Républiquepour39001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour23000
Socialistes et apparentéspour38000
Droite Républicainepour16000
Écologiste et Socialpour15000
Les Démocratespour16001
Horizons & Indépendantspour8000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour6000
Gauche Démocrate et Républicainepour4000
Union des droites pour la Républiquepour8000
Non inscritpour2000

Pour (228)

Contre (0)

Abstention (0)