Assemblée nationale

Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics

Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.

Les votes marquants de la législature

l'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4609 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 115 pour · 40 contre · 12 abst.
l'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4608 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 143 pour · 3 contre · 25 abst.
l'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4607 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 64 pour · 86 contre · 23 abst.
l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4606 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 120 pour · 54 contre · 13 abst.
l'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4605 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 191 pour · 2 contre · 2 abst.
l'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4604 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 121 pour · 53 contre · 12 abst.
l'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4603 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 58 pour · 145 contre · 6 abst.
l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4602 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 121 pour · 66 contre · 2 abst.
le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4601 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 60 pour · 127 contre · 1 abst.
le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4600 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 57 pour · 127 contre · 2 abst.
le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4599 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 56 pour · 125 contre · 2 abst.
le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4598 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 57 pour · 123 contre · 4 abst.
l'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4597 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 78 pour · 42 contre · 7 abst.
l'amendement n° 307 de M. Bazin de suppression de l'article 18 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4596 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 17 pour · 74 contre · 0 abst.
la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4595 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 166 pour · 140 contre · 32 abst.
l'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).n° 4594 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 259 pour · 1 contre · 64 abst.
l'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).n° 4593 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 121 pour · 196 contre · 4 abst.
l'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).n° 4592 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 125 pour · 192 contre · 5 abst.
l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4591 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 196 pour · 111 contre · 5 abst.
l'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4590 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 206 pour · 4 contre · 72 abst.
l'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4589 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 200 pour · 25 contre · 68 abst.
l'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4588 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 129 pour · 97 contre · 49 abst.
l'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4587 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 171 pour · 63 contre · 28 abst.
l'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4586 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 178 pour · 64 contre · 21 abst.
l'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4585 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 84 pour · 96 contre · 72 abst.
l'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4584 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 75 pour · 77 contre · 103 abst.
l'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4583 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 180 pour · 67 contre · 7 abst.
l'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4582 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 177 pour · 72 contre · 8 abst.
l'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4581 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 50 pour · 101 contre · 102 abst.
l'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4580 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 75 pour · 98 contre · 72 abst.
l'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4579 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 161 pour · 97 contre · 5 abst.
l'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4578 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 117 pour · 67 contre · 54 abst.
l'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4577 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 145 pour · 63 contre · 15 abst.
l'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4576 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 144 pour · 63 contre · 18 abst.
l'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4575 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 93 pour · 65 contre · 86 abst.
l'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4574 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 105 pour · 83 contre · 39 abst.
l'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4573 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 106 pour · 79 contre · 46 abst.
l'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4572 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 224 pour · 25 contre · 2 abst.
l'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4571 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 107 pour · 136 contre · 6 abst.
l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4570 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 150 pour · 117 contre · 0 abst.
l'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4569 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 114 pour · 146 contre · 4 abst.
l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4568 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 151 pour · 118 contre · 2 abst.
l'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4567 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 78 pour · 156 contre · 27 abst.
l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4566 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 185 pour · 10 contre · 69 abst.
l'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4565 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 275 pour · 2 contre · 0 abst.
l'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4564 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 72 pour · 160 contre · 8 abst.
l'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4563 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 78 pour · 160 contre · 0 abst.
l'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4562 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 189 pour · 0 contre · 55 abst.
l'amendement n° 27 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4561 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 110 pour · 62 contre · 5 abst.
l'article 8 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4560 · 5 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 91 pour · 43 contre · 0 abst.

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