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les-elections.fr

Scrutin n° 4518 · 4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : adopté. 157 votants, 154 suffrages exprimés, majorité requise 78. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

102

Contre

52

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour48000
Ensemble pour la Républiquepour23101
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01300
Socialistes et apparentéscontre02100
Droite Républicainepour15000
Écologiste et Socialcontre0700
Les Démocratescontre2921
Horizons & Indépendantspour10010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour4000
Non inscritcontre0100

Pour (102)

Contre (52)

Abstention (3)