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les-elections.fr

Scrutin n° 4517 · 4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 29 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : adopté. 110 votants, 109 suffrages exprimés, majorité requise 55. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

76

Contre

33

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour26000
Ensemble pour la Républiquepour22101
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0700
Socialistes et apparentéscontre01800
Droite Républicainepour13000
Écologiste et Socialcontre0600
Les Démocratespour6001
Horizons & Indépendantspour7100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresabstention0010
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour2000
Non inscritpour0000

Pour (76)

Contre (33)

Abstention (1)