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les-elections.fr

Scrutin n° 4536 · 4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 299 votants, 299 suffrages exprimés, majorité requise 150. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

121

Contre

178

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour67000
Ensemble pour la Républiquecontre05401
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour33000
Socialistes et apparentéscontre24500
Droite Républicainecontre02400
Écologiste et Socialpour16000
Les Démocratescontre02000
Horizons & Indépendantscontre01601
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0900
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Union des droites pour la Républiquecontre0800
Non inscritcontre0200

Pour (121)

Contre (178)

Abstention (0)