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les-elections.fr

Scrutin n° 4529 · 4 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 393 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 229 votants, 157 suffrages exprimés, majorité requise 79. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

48

Contre

109

Abstentions

72

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention00540
Ensemble pour la Républiquecontre04001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour27000
Socialistes et apparentéscontre13820
Droite Républicaineabstention0490
Écologiste et Socialpour16000
Les Démocratescontre01401
Horizons & Indépendantscontre0700
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0410
Gauche Démocrate et Républicainepour4000
Union des droites pour la Républiqueabstention0060
Non inscritcontre0200

Pour (48)

Contre (109)

Abstention (72)